Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

LogiRoute Solutions Inc. – Transport interurbain de personnes au Québec

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services de transport interurbain proposés par LogiRoute Solutions Inc., ainsi que les modalités de réservation, de paiement et d’annulation.

2. Réservation

La réservation est obligatoire et se fait via notre plateforme en ligne.Le paiement complet est exigé au moment de la réservation.Le billet est valide uniquement pour le trajet, la date et l’heure choisis.

3. Politique tarifaire low-cost et conditions de vente

Afin d’offrir un service accessible au plus grand nombre, LogiRoute Solutions Inc. applique une politique tarifaire à bas prix. Toutes les ventes sont finales et aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, si un client signale son incapacité à voyager au moins 24 heures avant le départ, un crédit équivalent au montant du billet sera émis. Ce crédit sera valide pour une durée de six (6) mois et pourra être utilisé pour un prochain voyage avec LogiRoute.

4. Politique d’annulation et de crédit

En cas d’annulation par le client au moins 24 heures avant le départ, un crédit équivalent au montant du billet sera émis, valide pendant 6 mois, pour un prochain voyage avec LogiRoute. Le passager doit contacter l’entreprise par courriel en précisant la date et l’heure du prochain voyage souhaité pour une prise en compte.

Toute demande effectuée moins de 24 heures avant le départ ou en cas d’absence au départ ne donne lieu à aucun crédit ni report.

Les crédits sont personnels, non transférables et utilisables une seule fois. Aucun second report n’est possible pour un voyage déjà reporté.

5. Annulation ou modification par LogiRoute

En cas d’annulation d’un trajet pour des raisons indépendantes de la volonté du client (panne, météo, obligation réglementaire), LogiRoute s’engage à :

• Émettre un crédit intégral, ou
• Procéder à un remboursement complet, selon le choix du client.

6. Présence à l’embarquement

Les passagers doivent se présenter au moins 10 minutes avant l’heure prévue. Le conducteur n’est pas tenu d’attendre les retardataires. Aucun remboursement ni crédit ne sera émis en cas d’absence ou de retard.

7. Bagages autorisés

Chaque passager peut transporter 1 bagage en soute (max. 23 kg) et 1 bagage à main (max. 12 kg), soit un maximum de 35 kg par voyageur.

Les bagages supplémentaires ou spéciaux doivent faire l’objet d’une approbation préalable et sont soumis à l’acceptation de LogiRoute (merci de nous contacter avant votre réservation).

Tout bagage supplémentaire accepté sera facturé 15 $ plus taxes applicables.

8. Comportement à bord

Les passagers doivent respecter les règles de courtoisie, de sécurité et suivre les instructions du conducteur.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pendant tout le trajet.
Les passagers doivent éviter de transporter dans leur bagage à main des objets lourds, dangereux ou pouvant blesser autrui en cas de freinage brusque.
Tout comportement agressif, dangereux ou irrespectueux pourra entraîner l’exclusion immédiate du véhicule, sans compensation.

9. Déroulement du trajet

Conformément aux bonnes pratiques de conduite sécuritaire, il est recommandé de ne pas conduire plus de deux heures consécutives sans pause. Le conducteur est donc autorisé à effectuer des arrêts en cours de trajet, notamment pour le ravitaillement en carburant ou pour permettre aux passagers (ou à lui-même) d’utiliser les aires de repos prévues à cet effet. Sauf cas de force majeure (passager malade, incident exceptionnel, etc.), une pause d’environ 10 à 15 minutes par trajet est généralement prévue. Cette pause permet au conducteur de se reposer et aux passagers de se détendre dans de bonnes conditions de sécurité. Les passagers sont tenus de respecter ces arrêts, qui visent avant tout leur sécurité et celle du conducteur, même s’ils souhaitent arriver plus rapidement.

10. Responsabilité

LogiRoute n’assume aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de bagages, sauf disposition légale d’ordre public contraire. LogiRoute ne saurait être tenue responsable des retards ou interruptions de service résultant notamment de la circulation, des conditions météorologiques, d’un cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement par LogiRoute Solutions Inc. pour la gestion des réservations, le suivi clientèle et la communication d’informations ou d’offres relatives aux services de LogiRoute. Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale.

12. Modifications des CGUV

LogiRoute Solutions Inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) à tout moment, sans préavis. Toutefois, les conditions applicables au client demeurent celles en vigueur au moment de la réservation de son billet.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable. À défaut d’entente, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.